conditions générales de vente 

Dispositions générales

Article 1 – Objet des Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Roc & Eau propose la commercialisation de ses prestations de services aux utilisateurs du présent site internet. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties.

En conséquence, toute commande de l’utilisateur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Roc & Eau.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Article 2 – Modification des Conditions générales de vente.

Roc & Eau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site, notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Invalidité d’une clause des Conditions générales de vente.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendrait nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation des présentes CGV ne serait aucunement affectée ou altérée.

Article 4 – Tolérance sur l’application d’une clause des Conditions générales de vente.

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de Roc & Eau dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGV, ni générer un droit quelconque.

Article 5 – Force majeure.

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’utilisateur.

Chaque partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure.

Compte utilisateur

Article 6 – Modalités d’inscription.

Afin de pouvoir passer une commande en ligne sur le site www.roceteau.com, l’utilisateur doit obligatoirement s’inscrire en ligne. Il peut également créer un compte en dehors de toute commande en suivant le lien « Mon compte » en haut à droite de chaque page. Pour se faire, il doit remplir le formulaire en ligne en y indiquant dans un premier temps un identifiant, une adresse mail valide et un mot de passe, puis en y renseigant notamment ses nom et prénom, son adresse et son numéro de téléphone.

Les champs suivis d’une étoile (*) doivent obligatoirement être renseignés. À défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.

L’utilisateur s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour via son espace personnel en ligne.

Article 7 – Identification.

Une fois inscrit, l’utilisateur dispose d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Il est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur pourra cliquer sur le lien « Mot de passe perdu ? ». Il aura alors à saisir son adresse e-mail. Il y recevra un lien par e-mail lui permettant de créer un nouveau mot de passe.

À l’occasion des visites ultérieures, l’utilisateur devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.

Lorsque l’utilisateur a validé son inscription, il peut commencer ou poursuivre ses achats sur le site www.roceteau.com.

Article 8 – Espace privé.

L’utilisateur dispose d’un espace privé via le lien « Mon compte » dans lequel il a accès aux informations suivantes :
– historique des commandes,
– dossiers à télécharger,
– adresses enregistrées,
– moyens de paiement enregistrés,
– détails du compte (données peronnelles).

L’espace privé du client lui permet de prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives à ses commandes, de l’avancée de ses éventuelles demandes et de la collecte de ses données personnelles.

Il est donc recommandé au client de se connecter régulièrement sur son espace privé afin d’être parfaitement informé et si besoin de mettre à jour ses informations personnelles.

Produits et services proposés

Article 9 – Description des prestations.

Roc & Eau édite un site permettant à l’utilisateur de réserver un stage de loisir sportif. Plusieurs catégories de sports sont proposées, en particulier la spéléologie, le canyoning et la via ferrata.

Il existe principalement deux types de prestations : les évènements dont la date et l’heure sont clairement définies à l’avance pour une activité et un lieu donné, et les services sur-mesure qui permettent aux utilisateurs de réserver à la date de leur choix parmi un large panel d’activités et de lieux.

Pour chaque prestation, une fiche produit accompagne l’offre et contient notamment les informations suivantes : le lieu de l’activité, les caractéristiques de l’activité, le prix, le nombre total de paticipants, les différentes formules disponibles, les conditions particulières…

Les photos sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer le sport choisi.

Le client est expressément informé que les programmes des stages sportifs peuvent être modifiés et/ou adaptés par Roc & Eau en raison notamment d’impératifs de sécurité, de conditions météorologiques non adaptées, des évolutions de la réglementation ou de la législation, ce qu’il accepte par avance.

Article 10 – Réservation d’une activité prédéfinie, dite « sortie collective – évènement ».

Via le lien « réservation », l’utilisateur dispose de la possibilité de rejoindre une sortie collective prédéfinie. Il effectue son choix parmi un ensemble d’activités bien définies en un lieu et pour une date dont il peut directement prendre connaissance grâce aux divers fiches à sa disposition.

Une fois le choix effectué, il devra choisir le nombre de participants qu’il souhaite inscrire, puis il devra indiquer ses noms et prénoms, une adresse mail valide, son numéro de téléphone, ainsi que l’âge du plus jeune participant parmi le groupe qu’il entend inscrire. Après avoir confirmé ces informations, il sera redirigé vers son panier, qu’il aura à vérifier puis valider.

S’il possède déjà un compte, l’acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande. S’il ne possède pas de compte, il sera invité à en créer un, ce qui impliquera de renseigner notamment son adresse postale en sus des informations précédentes. En tous les cas, les champs suivis d’une étoiles doivent obligatoirement être renseignés.

C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé. Le paiement en ligne est effectif et la commande est définitive. Vous aurez reçu une confirmation par Roc & Eau par e-mail.

Article 11 – Prise de contact pour une activité sur-mesure, dite  » engagement-guide – service ».

Roc & Eau propose également à ses utilisateurs de choisir une activité non encore programmée à la date de leur choix. Pour ce faire, l’utilisateur devra cliquer sur le bouton « Réservez votre engagement guide ».

Divers types d’activités lui sont alors proposées, cette liste pouvant évoluer et s’ajoutant aux activités classiques figurant dans les évènements :
– 24 heures sous terre,
– la traversée du Verneau,
– la spéléo-eonologie, pour découvrir l’oenologie sous terre,
– sortir des sentiers battus dans le Tessin, en Ardèche, un condensé d’activités sur plusieurs jours,

Il lui est par ailleurs possible de définir des modalités particulières pour la réalisation des activités :
– combiner plusieurs activités,
– réserver un guide personnel exclusivement pour son groupe,
– organiser une sortie scolaire,
– organiser une sortie en entreprise.

Dans toutes ces hypothèses, l’utilisateur doit prendre contact avec l’interlocuteur Roc & Eau via le formulaire dédié. Un numéro de téléphone et une adresse mail y sont également renseignés. L’utilisateur doit dans tous les cas préciser l’objet de sa demande.

Article 12 – Disponibilité des produits.

Les évènements prédéfinis sont en principe disponibles dès lors qu’ils sont visibles sur le site. Cependant, pour différentes raisons telles qu’une commande simultanée ou l’absence de mise à jour du site, il se peut que l’évènement indiqué ne soit plus disponible.

Roc & Eau se réserve ainsi la possibilité dans ces cas de figure d’annuler la réservation de l’acheteur en lui proposant évidemment un remboursement s’il ne souhaite pas réserver une autre activité et/ou à une autre date.

Article 13 – Cartes cadeaux.

L’utilisateur a la possibilité de commander des cartes cadeaux à offrir à un bénéficiaire pour que celui-ci effectue ensuite sa réservation sur le site. Il doit pour cela cliquer sur le lien dédié et entrer divers informations telles que le montant de la carte, son nom, le nom du bénéficiaire et son adresse mail. La carte cadeau est ajoutée au panier une fois validée.

Les cartes cadeaux ne sont livrables qu’en version électronique et sont expédiées sur l’adresse mail indiquée par l’acheteur de ladite carte, à charge pour lui de les imprimer. La responsabilité de Roc & Eau ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’erreur de saisie de la part de l’acheteur, lors de la passation de la commande.

Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 1 an.

Le paiement d’une carte cadeau s’effectue nécessairement par carte bancaire.

Les cartes cadeaux sont une autre possibilité de paiement que la carte bancaire lors de la réservation de la prestation sur le site www.roceteau.com. Ainsi, au moment du paiement, l’utilisateur pourra choisir d’entrer le code inscrit sur sa carte cadeau afin de payer la prestation en tout ou partie. Le fonctionnement est le même que celui d’un code de réduction.

Modalités de commande et de paiement

Article 14 – Choix du produit.

Afin de passer commande sur le site, l’utilisateur devra choisir un produit en naviguant sur le site. Le produit en question est une prestation de service de guide pour des activités de canyoning, spéléologie et via ferrata. Il peut également s’agir d’une carte cadeau.

 Le choix du produit peut prendre la forme soit d’une réservation d’une activité dont la date et le lieu ont été préétablies, soit d’une demande d’activité dite « engagement guide » où l’utilisateur pourra faire une demande d’activité en un lieu et pour une date convenue avec le guide de Roc & Eau.

 Lors de la réservation d’une prestation, il appartient à l’utilisateur de vérifier le contenu précis de l’activité à laquelle il souscrit. S’il lui semble que certaines informations lui manquent pour que son choix soit totalement éclairé, il lui appartient d’utiliser les outils de contact qui sont à sa disposition sur le site (formulaire, téléphone, adresse mail et adresse postale) pour demander les informations complémentaires qu’il souhaite obtenir. Le manque d’information ne poura donc en aucun cas être un motif d’annulation justifiant un remboursement du prix de la prestation en dehors des cas ci-après établis.

 Article 15 – Prix.

 Les prix d’achat des différents produits que propose Roc & Eau sont clairement indiqués au sein de chaque fiche décrivant l’évènement à réserver. Ils sont indiqués en euro et sont nets de taxes (la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts)

 Roc & Eau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 Roc & Eau a la possibilité d’émettre des codes de réduction, que l’utilisateur pourra entrer au moment de la validation de son panier.

 Article 16 – Conditions et mode de paiement.

 Avant de payer la commande, le client dispose de la faculté de vérifier sa commande et de la compléter ou de la modifier dans son panier. La validation du panier déclenche la phase du paiement.

 Le règlement des achats sur le site www.roceteau.com s’effectue nécessairement par carte bancaire, voire le cas échéant en utilisant un bon cadeau.

 Néanmoins s’il le souhaite, l’utilisateur a la possibilité de remplir un formulaire de contact indiquant son souhait d’user d’un autre mode de paiement, qui pourra être soit un virement bancaire, soit l’envoie d’un chèque à l’adresse postale de Roc & eau, 12 rue Crait, 25720 Larnod, soit un paiement sur le lieu et au jour de l’activité par chèque ou en espèce. Dans ce cas, la réservation n’est donc pas effectuée en ligne mais directement auprès de votre interlocuteur Roc & Eau. L’utilisateur doit donc obtenir l’accord écrit de Roc & Eau pour user du mode de règlement qu’il souhaite et aux conditions particulières que l’interlocuteur Roc & Eau lui communiquera lors de leurs échanges. En toute hypothèse, la réservation n’est validée que dès lors que l’acheteur aura reçu un mail de confirmation, celui-ci n’étant en principe envoyé qu’après reception du versement d’arrhes en cas d’accord sur un paiement sur place.

 Le paiement par carte bancaire est géré via Stripe. Il suppose pour l’acheteur d’indiquer directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de sa carte. L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement des commandes passées sur le site www.roceteau.com.

 Le site www.roceteau.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne 3D Secure permettant au consommateur de crypter la transmission de ses coordonnées bancaires. Il doit en outre recevoir un code via le numéro de téléphone qu’il a indiqué à sa banque pour les paiement en ligne.

 Roc & Eau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. Et dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande sera tout simplement annulée.

 Article 17 – Facturation.

 Une facture est adressée à l’acheteur dès que sa réservation est entièrement validée et son prix payé.

 Article 18 – Lutte contre la fraude.

 Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Roc & Eau se réserve le droit, suite à toute commande passée sur son site, de demander à l’acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

 Dans ce cas, l’acheteur recevra un e-mail dans les 48h suivant son paiement l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation. L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la demande formulée par Roc & Eau entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

 Par ailleurs, Roc & Eau se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 Article 19 – Service après-vente.

 Afin de vous aider dans le suivi de votre dossier et pour toute information que vous pensez utile, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou contacter votre interocuteur Roc & Eau par tous les moyens de communications qui vous sont renseignées sur la page « contact ».

 Article 20 – Archivage des commandes.

 Toute commande fait l’objet d’un archivage électronique par Roc & Eau.

 L’ensemble des commandes passées par le client se trouve dans la rubrique « Commandes » au sein de l’espace « Mon compte ».

Conditions de réalisation des prestations

Article 21 – Conditions de sécurité liées à la santé de l’utilisateur.

 L’utilisateur s’engage à lire attentivement ces conditions.

 Les activité proposées par Roc & Eau nécessitent un certain effort physique. Il ne peut donc qu’être conseillé à chaque participant de se présenter à l’activité avec un minimum de forme physique, non quantifiable et qu’il appartient à l’utilisateur d’évaluer. Roc & Eau ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique relevée notamment au cours des activités choisies.

 Certaines prestations ne sont accessibles que sous certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Les restrictions d’âge sont indiqués sur les prestations concernés.

 En règle générale, les activités proposées par Roc & Eau sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.

 Tous participants prend connaissance et approuve les conditions de sécurité suivantes, cette liste ne constituant cependant pas une limitation de responsabilité dont l’utilisateur pourrait se prévaloir :
– ne pas faire l’objet d’une contre indication médicale à la pratique du sport choisi (problèmes de dos, cardiaque…) et être en bonne condition physique,*
– savoir nager et savoir s’immerger est obligatoire pour le canyoning,
– respecter les consignes de sécurité prodiguées par le guide,
– lors de la sortie, ne pas être en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants,
– être muni de chaussures de sport en bon état (pas de sandales notamment).
– être équipé du matériel adhéquat pour la pratique de l’activité choisie (liste fournie pas e-mail suite à la
réservation)

 Important : Tout utilisateur ne faisant pas l’objet d’une contre-indication médicale, mais dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore dont l’état de santé nécessite une attention particulière, doit impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité.

 En cas de doutes, vous pouvez utiliser l’ensemble des moyens de contact mis à votre disposition pour obtenir toute information utile.

 Pas de mineurs non accompagnés.

 Le moniteur Roc & Eau intervenant pour l’encadrement des prestations se réserve le droit de refuser la prestation demandée si l’utilisateur ne remplit par les conditions requises. Dans toutes ces hypothèses, Roc & Eau ne saurait être tenu de rembourser et à tout le moins d’indemniser l’utilisateur.

 Article 22 – Respect des horaires de rendez-vous et acheminement

 Pour l’ensembles des actvivités proposées par Roc & Eau, une heure de rendez-vous est systématiquement communiquée par tout moyen de communication, notamment mail.

Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, Roc & Eau tolère en principe un retard maximum de 15 minutes, sauf accord avec le moniteur. Au-delà de ce délai et faute d’accord, le guide partira en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

 Les prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous sélectionné.

 Article 23 – Équipement et tenue des pratiquants.

 Roc & Eau met à la disposition des clients des équipements de protection individuelle adaptés et conformes aux normes en vigueur. Chaque client doit néanmoins veiller à se présenter dans une tenue adaptée à l’activité.

 Une liste du matériel à prévoir pour les activités canyoning et spéléologie vous sera transmise avant la date de la prestation. Roc&Eau se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité aux personnes dont la tenue ne permettrait pas de garantir leur sécurité. Dans ce cas, l’activité sera facturée en totalité.

 Article 24 – Exclusion en cas de comportement dangereux.

 Le client est expressément informé que le moniteur est habilité au regard de l’activité choisie et pour des raisons de sécurité à refuser ou arrêter une prestation, notamment au regard du comportement du client ou si les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

 Dans ces hypothèses, l’activité sera par principe facturée en totalité.

 Article 25 – Exclusions de garantie.

 Les participants acceptent les risques liés à l’environnement naturel qu’ils vont parcourir et sont conscients de la seule obligation de moyen relative à la sécurité incombant au guide professionnel qui les accompagne.

 Il est par ailleurs conseillé aux utilisateurs de faire attention aux vols dans les parking. En effet les parking des différents lieux d’activité sont très souvent sans surveillance et parfois isolés, ce qui attire malheureusment des personnes mal intentionnées. Il est donc recommandé aux utilisateurs de prévoir de ne pas emmener d’objets de valeur à laisser dans les véhicule, sachant qu’il peut parfois être difficile d’envisager d’emporter avec soi téléphone portable et portefeuille, un bon nombre d’activités impliquant le passage dans des zones humides.

 Chaque utilisateur reste seul gardien de ses effets personnels, de même qu’il est gardien du matériel qui lui est prêté dans le cadre de l’activité, si bien qu’il est seul responsable des dommages qu’il pourrait causer avec les objets dont il a la maîtrise.

 Les informations fournies sur le déroulement de la prestation ne sont pas contractuelles.

 Article 26 – Droit à l’image.

 Roc & Eau se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors des activités pour un usage commercial, sur son site internet, ses plaquettes ou tout autre moyen de promotion. Tout utilisateur peut s’opposer à cet usage en le mentionnant par écrit auprès de Roc & Eau.

Conditions d'annulation et de modifications des prestations

Article 27 – Annulation ou modification à l’initiative de Roc & Eau.

Les activités proposées par Roc & Eau sont, par définition, sensibles aux risques météorologiques. Si le moniteur considère que la météo rend la sortie impossible, Roc & Eau se réserve le droit de mofifier ou d’annuler la prestation. Si l’activité de substitution ne convient par à l’utilisateur, il sera remboursé intégralement, sauf si des prestations ont été au moins en partie consommées, c’est-à-dire notamment si les conditions de sécurité ne sont plus réunies au cours de la réalisation de l’activité.

Par ailleurs, Roc & Eau se réserve le droit d’annuler la ou les prestations en cas de force majeure ou pour des motifs concernant la sécurité des participants. Dans ce cas l’utilisateur sera intégralement remboursé, sauf là encore si des prestations ont été au moins en partie consommées. Là aussi, dans la limite de ses possibilités, Roc & Eau proposera un programme de remplacement.

Exemple non exhaustif de motif concernant la sécurité: débit trop important dans un canyon, risques de crue liés à la météo en spéléo, orages en via ferrata…

Exemple non exhaustif de cas de cas de force majeure : problème majeure de circulation routière empêchant l’accès au lieu de rendez-vou (grève, accident, éboulement, inondation…), problème de santé du moniteur ou d’un de ses proches direct, une épidémie sanitaire nationale ou internationale, ne lui permettant pas de réaliser la prestation…

Article 28 – Annulation ou modification à l’initiative de l’utilisateur.

Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Ainsi, dès lors que l’utilisateur choisit ses dates pour réaliser l’activité réservée sur www.roceteau.com, ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 12° du code de la consommation.

Une réservation peut être modifiée dans la limite des disponibilités de Roc & Eau. Tout utilisateur peut donc contacter Roc & Eau par tout moyen s’il souhaite modifier la date de son activité et tout sera fait dans la limite du possible pour trouver un compromis.

Il faut cependant distinguer en fonction du délai auquel l’utilisteur fait part de sa volonté d’annulation avant la tenue de l’activité :
– s’il annule l’activité au moins 8 jours à l’avance, le paiement sera intégralement remboursé à l’utilisateur ;
– en cas d’annulation entre 8 jours et 48h avant le début de la prestation, Roc & Eau conservera 33% du montant du paiement à titre d’acompte et le reste sera remboursé à l’utilisateur ;
– toute annulation pour quelque motif que ce soit moins de 48 heures avant le début de la prestation, entraine sa facturation en totalité.

CONDITIONS LIÉES À LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB

Article 29 – Informatique et libertés.

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sur le site roceteau.com sont accessibles dans leur intégralité via le lien POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE CONFIDENTIALITÉ.

Article 30 – Liens hypertexte.

Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site www.roceteau.com ont été insérés dans le respect des règles en vigueur. Cependant, Roc & Eau ne peut garantir le contenu des sites internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de Roc & Eau ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

ASSURANCE ET LITIGES

Article 31 – Assurance.

Le moniteur Roc & Eau est couvert par une assurance civile professionnelle. Ainsi, lors de la réalisation d’une prestation, cette assurance garantit l’ensemble des dommage matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences de l’animateur de l’activité.

Il est en outre conseillé à chaque utilisateur de disposer d’une assurance en reponsavilité civile individuelle en cas d’accident lors des activités proposées.

Pour s’assurer en assistance rapatriement, frais de recherche et de secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, les assurances facultatives.

Article 32 – Réclamations et litiges.

Toute réclamation doit être adressée à Roc & Eau par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site www.roceteau.com, dans un délai de trois mois à compter du fait générateur de la réclamation.

Dans l’hypothèse d’un différend entre Roc & Eau et l’utilisateur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisie d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

Le présent contrat est soumis à la loi française.